Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande des formules de site internet par abonnement proposées par E'Markete Agency sur le site emarketeagency.com. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestataire

Les prestations sont fournies par Travel Web Development LTD, exerçant sous le nom commercial E'Markete Agency, Curdale Road, Birmingham, Angleterre. Contact : contact [at] emarketeagency.com.

3. Les formules

Trois formules sont proposées, chacune en paiement mensuel ou annuel :

• Site Pro : site professionnel d'une page adapté au mobile, nom de domaine .com, hébergement et sécurité HTTPS, bouton WhatsApp, Google Maps, formulaire de contact, liens vers les réseaux sociaux, 1 modification par mois.
• Business : le contenu de Site Pro, plus un site jusqu'à 5 pages, un catalogue jusqu'à 30 produits ou services avec commande par WhatsApp, la création d'une fiche Google Business, une adresse e-mail professionnelle et 3 modifications par mois.
• Premium : le contenu de Business, plus un catalogue jusqu'à 100 produits, une campagne publicitaire Facebook ou Instagram gérée par mois, des modifications prioritaires sous 48 heures et un rapport mensuel de visites.

Le détail et les prix de chaque formule sont présentés sur la page Tarifs et font foi au jour de la commande.

4. Commande

Le client choisit sa formule et son mode de facturation, renseigne le formulaire de commande puis règle son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée indiquée. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, qui est adressée par e-mail. Le client transmet ensuite les informations nécessaires à la création de son site via la fiche prévue à cet effet et par e-mail.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs CFA. Il n'y a pas de frais de création. Le paiement s'effectue en ligne par Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN MoMo, Moov) ou par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. E'Markete Agency n'a jamais accès aux données bancaires du client. Des frais de conversion ou de transaction peuvent être appliqués par l'opérateur de paiement du client.

6. Durée, renouvellement et arrêt

Formule mensuelle : chaque paiement couvre une période d'un mois. Elle est sans engagement : le client la renouvelle en réglant la mensualité suivante, dont le lien lui est envoyé par e-mail avant l'échéance. S'il ne renouvelle pas, l'abonnement prend fin à l'issue de la période payée et le site peut alors être mis hors ligne.

Formule annuelle : le paiement couvre une période de douze mois, au prix indiqué (deux mois offerts par rapport à la formule mensuelle). Hors application de la garantie de l'article 10, la période payée n'est pas remboursable au prorata.

7. Délais de mise en ligne

La mise en ligne intervient dans un délai de 72 heures pour Site Pro, 5 jours pour Business et 7 jours pour Premium. Ces délais courent à compter de la réception de l'ensemble des informations et contenus demandés au client. Tout retard dans leur transmission décale d'autant la mise en ligne. Afin de tenir ces délais, E'Markete Agency peut limiter le nombre de nouveaux sites lancés chaque semaine.

8. Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les textes, photos, logos et marques qu'il transmet, et être seul responsable de leur exactitude et de leur licéité. En l'absence de photos ou de logo, E'Markete Agency peut utiliser des images libres de droits et créer un logo texte simple.

9. Modifications incluses

Une modification correspond à un changement ponctuel de contenu : texte, photo, prix, horaires ou coordonnées. Le nombre de modifications incluses dépend de la formule. Les demandes se font par e-mail. Les modifications non utilisées ne sont pas reportées sur le mois suivant. Les évolutions plus importantes (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités) peuvent faire l'objet d'un changement de formule.

10. Garantie « satisfait ou remboursé »

Si la première version du site ne convient pas au client, E'Markete Agency la retravaille avec lui. Si la version retravaillée ne lui convient toujours pas, le client peut demander par e-mail le remboursement de son premier paiement, au plus tard 14 jours après la livraison de cette version. Le site n'est alors pas mis en ligne ou est retiré.

11. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine inclus est réservé et renouvelé par E'Markete Agency pendant toute la durée de l'abonnement, sous réserve de sa disponibilité. À la fin de l'abonnement, le client peut demander le transfert du nom de domaine ; les éventuels frais de transfert sont à sa charge. L'hébergement est assuré pendant la durée de l'abonnement.

12. Publicité (formule Premium)

La gestion de campagnes publicitaires comprend leur préparation, leur paramétrage et leur suivi. Le budget publicitaire n'est pas inclus : il est réglé directement par le client à la plateforme publicitaire concernée. E'Markete Agency ne peut garantir un nombre de clients, de ventes ou de contacts.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le client restent sa propriété. La conception graphique, le code et la structure du site sont mis à disposition du client pendant la durée de l'abonnement.

14. Responsabilité

E'Markete Agency est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site liée à l'hébergeur, à une maintenance ou à un cas de force majeure, ni pour les dommages indirects subis par le client.

15. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter E'Markete Agency par e-mail afin de rechercher une solution amiable avant toute action.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact [at] emarketeagency.com.